Référé Conservatoire

by Fouchet, Julien
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Fouchet, Julien Référé Conservatoire
Fouchet, Julien - Référé Conservatoire

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Description

La réforme de 2000 du référé administratif a-t-elle alors consacré subrepticement le renouveau du référé conservatoire, à l'instar d'autres référés tels que le référé suspension ou bien au contraire, le référé conservatoire est-il le parent pauvre de la réforme ? La compétence du juge du référé conservatoire et la procédure introduite devant lui n'ont-elles pas été substantiellement simplifiées ? Les conditions de fond prescrites désormais par l'article L. 521-3 du Code de Justice Administrative ont-elles réellement évolué par rapport à l'ordonnance de 1945 ? Ces conditions sont-elles toujours appréciées par la jurisprudence de façon restrictive ou assiste-t-on à une libéralisation jurisprudentielle de celles-ci ? La recherche dans la loi de 2000 d'une efficacité comparable au juge civil des référés pour le juge administratif des référés a-t-elle eu et/ou aura-t-elle pour conséquence d'assouplir les conditions d'octroi du référé conservatoire administratif au niveau de celle de son homologue civil ? Autrement dit, la condition prétorienne d absence de contestation sérieuse doit-elle disparaître ? Quelles sont désormais les mesures prononcées sur le fondement de ce référé ?

Contributors

Author:
Fouchet, Julien

Further information

Biography Artist:
avocat au barreau de BORDEAUX, titulaire d'un master 2 Recherche de droit public à l'UFR de TOURS.
Language:
Französisch
Number of Pages:
112
Media Type:
Taschenbuch
Publisher:
Éditions universitaires européennes

Master Data

Product Type:
Paperback book
Release date:
20 June 2012
Package Dimensions:
0.22 x 0.15 x 0.007 m; 0.213 kg
GTIN:
09783838182056
DUIN:
21QSDPATFAU
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